Annulation du permis de conduire
Que ce soit suite à un solde de point nul, ou par un retrait de permis décidé par le juge, vous avez perdu votre permis. Vous n’aurez que l’épreuve théorique à repasser, ou alors il vous faudra repasser l'ensemble des épreuves (théorique + pratique).
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Votre auto-école est là pour vous guider dans les démarches qui vous permettront de retrouver votre précieux sésame.
L'invalidation du permis pour solde de point nul
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L'annulation de permis pour solde de point nul (ou invalidation du permis de conduire) intervient suite à plusieurs retraits de points pour des infractions au code de la route (contravention ou délit).
C'est un retrait de permis définitif, qui s'applique à l'ensemble des catégories (permis voiture, moto...), et qui nécessite, après un délai de 6 mois, de repasser :
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- le code et la conduite si le permis a moins de 3 ans
- le code uniquement si le permis a plus de 3 ans au moment de l'annulation
Dans ce cas vous avez la possibilité d'effectuer les démarches et de repasser votre code avant la fin de l'interdiction; Par contre le droit de conduire sera effectif le jour de la fin de l'annulation. Il vous faudra également passer un examen médical et un test psychotechnique.
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L'annulation du permis par décision judiciaire
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L'annulation judiciaire du permis est un retrait de permis définitif. Cette une sanction est prononcée par un juge du tribunal Correctionnel après certaines infractions au code de la route, en particulier après un délit routier ou lors d'une récidive.
Avant de repasser le permis, le conducteur devra passer une visite médicale et des tests psychotechniques et respecter un délai, dont la durée est fonction de la gravité de l'infraction.
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Pour être dispensé de l'épreuve pratique, il faut :
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Avoir eu son permis depuis 3 ans au moins à la date de l'annulation. C'est à dire ne plus être en période probatoire.
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Que la durée de l'interdiction soit inférieure à 1 an ce qui exclut les récidives et les annulations automatiques
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Que la demande pour repasser le permis soit faite dans les 3 mois qui suivent la fin de la sanction
Dans ces conditions, le conducteur n'aura qu'à repasser l'épreuve théorique du code. Dans les autres cas le code et la conduite devront être repasser.
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A la suite d'une annulation et après obtention d'un nouveau permis, le conducteur est considéré comme ayant un permis probatoire à 6 points, l'obligeant à respecter les vitesses réduites du jeune conducteur tout comme la présence du "A" à l'arrière de son véhicule.
Pour en savoir plus sur les annulation et les retraits de permis :
